Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.isabelle-facialiste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Isabelle Fumery, Facialiste – Siret : 94143250200015 – 4 rue du Pré Vert 25620 L’Hôpital du Grosbois

Créateur : Copains d’Abord Productions

Responsable de publication : Isabelle Fumery – contact@isabelle-facialiste.fr

Hébergeur : Hostinger.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.isabelle-facialiste.fr implique l’acceptation pleine entière des conditions générales d’utilisation si après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.isabelle–facialiste.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raisons de maintenance technique peut être toute décidé par Isabelle Fumery, facialiste qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et hors de l’intervention. Le site www.isabelle–facialiste.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle Fumery. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.isabelle-facialiste.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Isabelle Fumery, s’efforce de fournir sur le site www.isabelle-facialiste.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elle soient de sont fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ses informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.isabelle-facialiste.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.isabelle–facialiste.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.isabelle-facialiste.fr ne pourra être retenu responsable des dommages matériels lié à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

www.isabelle-facialiste.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utiliser est interdit sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Fumery.

Toute exploitation non-autorisée du site www.isabelle-facialiste.fr ou de quelconque des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L. 335–2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations des responsabilité

www.isabelle-facialiste.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.isabelle-facialiste.fr, et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel, ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.isabelle-facialiste.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tel par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutif à l’utilisation du sitewww.isabelle-facialiste.fr

Des espaces interactifs (Possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

www.isabelle-facialiste.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu, déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.isabelle-facialiste.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas d’usage de message à caractère raciste, injurieux, diffamants, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L.226–13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l’utilisation du site www.isabelle-facialiste.fr peuvent recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire, desquels l’utilisateur a accéder au site www.isabelle-facialiste.fr , Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause www.isabelle-facialiste.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fourni ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.isabelle-facialiste.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.isabelle-facialiste.fr n'est publiée à l'insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.isabelle-facialiste.fr et de ses droits permettent la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.isabelle-facialiste.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.isabelle-facialiste.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du site www.isabelle-facialiste.fr. Cependant www.isabelle-facialiste.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.isabelle-facialiste.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.isabelle-facialiste.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute, se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elle s’applique» (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)